Association candidate

Identifiez précisément la personne morale qui présente la demande.

Pièces à prévoir

Statuts à jour — Vérifier l’identité et l’objet de la personne morale candidate.
Preuve ou récépissé d’existence juridique — Vérifier que l’association candidate existe juridiquement.
Décision de l’organe compétent de l’association — Vérifier que la demande d’affiliation a bien été formulée par l’organe habilité de la candidate.
Justificatif des représentants — Identifier les personnes qui échangent au nom de l’association candidate.

Les fichiers sont ajoutés depuis la page du dossier après l’enregistrement du brouillon.